STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « l'Epicerie d'Art .
La durée de l'association est illimitée.
OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 2 : En réponse à une demande reconnue et formulée par les habitants, des entreprises et des associations regroupées en réseau d'acteurs de la montagne Limousine, l'association « Epicerie d'Art », qui a pour but:
• mettre en place un Collectif d'artistes, artisans, créateurs sur le territoire du Plateau de Millevaches et ses alentours
• Permettre la pérennisation et la création d'activités artisanales artistiques ou créatives
• développer des activités favorisant la diffusion des oeuvres, la mutualisation de moyens, et la valorisation des savoir-faire et des spécifités des artisans.
Article 3 : Le siège de l'association est fixé à cette adresse :
Le villard, 23460 Royère de Vassivière. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : L'association se compose de membres adhérents personnes physiques en accord avec les buts de l'association. Des personnes morales peuvent êtres
• membres sympathisants.
• Il existe deux cathégories de membres:
• Les membres actifs: l'ensemble des créateurs et les personnes qui s'investissent concrètement dans les différentes activités de l'association.
• Les membres « usagers »: toutes personnes qui adhèrent dans le but de bénéficier ou de participer ponctuellement aux activités proposées par l'association.
• L'adhésion se fait sur accord du conseil d'administration.
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Appel pourra être fait devant l'assemblée générale.
Article 6 : Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions
• Les produits de l'activité de l'association
• Le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l'association d'une manière générale, toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de l'ensemble des membres actifs de l'association, sauf avis contraire de leur part. Le conseil d'administration désigne un représentant légal, abilité a signer les documents officiels au nom du bureau.
Article 8 : Le conseil d'administration se réuni au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès verbal des séances. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Article 9 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les memebres de l'association elle se réunie au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la dates fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un membre du conseil d'administration est désigné pour présider l'assemblée et exposer la situation morale de l'association.
Un membre du conseil d'administration est désigné pour rendre compte de la gestion financière de l'association et soumettre le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale prend les décisions concernant les grandes orientations à suivre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est autorisé.
Article 10 : L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toutes associations du même objet.
A la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 9.
Article 11 : Les statuts peuvent êtres modifiés sur la proposition du conseil d'administration et validés lors d'une assemblée générale extraordinaire. La modification des statuts est prononcée à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 : L'assemblée générale est appelée à se prononcée sur la dissolution. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de dissolution volontaire ou forçée, les biens mis au service de l'association, par les adhérents, leur sont restitués.
L'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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